Mentions Légales

The Private Club Crypto Baguette

Documents juridiques – Mentions légales, CGU, CGV, RGPD, Cookies

Version en vigueur à compter du 16/02/2026

www.theprivateclubcryptobaguette.fr

1. Éditeur du site

Le site www.theprivateclubcryptobaguette.fr est édité par :

The Private Club Crypto Baguette

SIRET : 10131889700010

Code NAF : 8559B – Autres enseignements

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Email : contact@theprivateclubcryptobaguette.fr

Directeur de la publication : Crypto Val

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL

7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

www.ionos.fr

3. Activité

The Private Club Crypto Baguette exerce une activité de création, production et diffusion de contenus audiovisuels éducatifs et informatifs relatifs aux crypto-actifs, aux marchés financiers et aux indices boursiers, ainsi que de conception et mise à disposition de programmes éducatifs en ligne dans ces domaines.

Cette activité est exercée à caractère exclusivement pédagogique et informatif, sans fourniture de conseils en investissement personnalisés, sans gestion de portefeuille pour compte de tiers, et sans exercice d’aucune activité réglementée au sens du Code monétaire et financier.

Le Prestataire n’est pas enregistré en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), son activité ne relevant pas du périmètre de cet enregistrement.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, vidéos, logos, graphismes, marque, contenus pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.theprivateclubcryptobaguette.fr, de l’espace membre, du Discord privé et du Telegram privé (ci-après « les Services »).

L’accès et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n’accepte pas les présentes CGU doit renoncer à utiliser les Services.

2. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La version en vigueur est celle accessible à tout moment sur le site.

3. Accès au site et aux Services

L’accès au site est libre. L’accès aux contenus premium et aux espaces communautaires privés nécessite un paiement préalable conformément aux Conditions Générales de Vente.

L’accès aux Services est strictement personnel et non transférable.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
Ne pas reproduire, copier, diffuser ou revendre les contenus du site
Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, haineux ou trompeur
Respecter les autres membres dans les espaces communautaires
Ne pas promouvoir de services concurrents au sein des espaces communautaires
Ne pas diffuser de fausses informations financières

5. Responsabilité de l’éditeur

Le Prestataire s’efforce d’assurer la disponibilité du site et des Services. Toutefois, il ne peut garantir une accessibilité permanente et ininterrompue. Le site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, ou de circonstances échappant au contrôle du Prestataire.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, ni des dysfonctionnements de plateformes tierces (Discord, Telegram, hébergeur).

6. Procédure de modération et de suspension

En cas de manquement aux présentes CGU, le Prestataire se réserve le droit de :

Adresser un avertissement par email à l’utilisateur concerné
Suspendre temporairement l’accès aux Services
Résilier définitivement le compte de l’utilisateur sans remboursement

En cas de comportement grave (contenu illégal, harcèlement, fraude), la suspension peut être immédiate et sans préavis. L’utilisateur sera informé par email des motifs de la décision et dispose d’un délai de 15 jours pour contester par écrit.

7. Avertissement financier spécifique aux crypto-actifs

⚠ AVERTISSEMENT IMPORTANT
Les crypto-actifs sont des actifs numériques présentant une forte volatilité. Investir dans les crypto-actifs comporte un risque élevé de perte en capital, pouvant aller jusqu’à la perte totale des sommes investies.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les contenus proposés ne constituent en aucun cas :• Une recommandation d’investissement au sens de la réglementation en vigueur• Un conseil en investissement personnalisé• Une gestion d’actifs ou de portefeuille pour compte de tiers• Une activité réglementée par l’AMF ou nécessitant un enregistrement PSAN
L’utilisateur reconnaît agir sous sa seule et entière responsabilité pour toute décision d’investissement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose :

Des contenus éducatifs et informatifs relatifs aux crypto-actifs et marchés financiers
Des programmes éducatifs en ligne (parcours pédagogiques, modules, masterclass)
Un accès à un espace membre via le site
Un accès à des espaces communautaires privés (Discord et Telegram)

Les Services sont accessibles en paiement unique ou par abonnement.

2. Nature des Services – Absence de conseil financier

Les contenus proposés par le Prestataire sont exclusivement à caractère pédagogique et informatif. Ils visent à améliorer la compréhension des marchés financiers et des crypto-actifs.

Le Prestataire :

Ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé
Ne donne aucun signal d’achat ou de vente individualisé
Ne gère aucun portefeuille pour compte de tiers
N’exerce aucune activité réglementée par l’AMF
N’est pas enregistré en tant que PSAN, son activité ne relevant pas de ce périmètre

Les contenus ne constituent en aucun cas une recommandation d’investissement. Chaque Client demeure seul responsable de ses décisions financières.

3. Accès aux Services

Après validation du paiement, le Client bénéficie d’un accès immédiat à son espace personnel, au Discord privé et au Telegram privé.

L’accès est strictement personnel et non transférable. Tout partage d’identifiants entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement.

4. Conditions financières

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Stripe, PayPal, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

4.3 Abonnement et renouvellement

En cas d’abonnement à renouvellement automatique :

L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), le Client sera informé par email de la date de renouvellement de son abonnement au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction. Cette notification précisera la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client qui accède à du contenu numérique non fourni sur support matériel accepte expressément :

L’exécution immédiate du service après paiement
Et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours

Ce consentement est recueilli via une case à cocher obligatoire lors du processus de paiement, libellée : « J’accepte l’exécution immédiate du service et reconnais renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. »

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu numérique.

6. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

Des pertes financières du Client liées à des décisions d’investissement
De décisions d’investissement prises sur la base des contenus pédagogiques
De la volatilité des marchés financiers et des crypto-actifs
De dysfonctionnements temporaires des plateformes tierces (Discord, Telegram, hébergeur)

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports PDF, analyses, marque, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdite. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

8. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution totale ou partielle de ses obligations.

9. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Nom du médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Adresse du médiateur : 4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris Alliance du Commerce

Site web du médiateur : www.cm2c.net

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

The Private Club Crypto Baguette

Email : contact@theprivateclubcryptobaguette.fr

2. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, pseudo
Données de paiement : traitées par des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal) – le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
Données d’utilisation : historique d’accès aux contenus, préférences

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et des accès aux Services
Facturation et suivi comptable
Support client et communication
Envoi d’informations et de notifications liées aux Services
Amélioration des Services et analyse d’audience

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : gestion des accès et des commandes
L’obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : facturation, obligations comptables
Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : envoi de communications commerciales, cookies non essentiels
L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration des Services, sécurité

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Données clients (identification, compte) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin de la relation
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
Données de connexion (logs, IP) : 1 an (obligation légale LCEN)
Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

6. Sous-traitants et transferts de données

Le Prestataire peut faire appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données :

IONOS SARL: hébergement du site et des données
Stripe / PayPal : traitement des paiements
Discord / Telegram : espaces communautaires
Emailing, si applicable : envoi de communications

Certains sous-traitants (notamment Discord, Stripe) peuvent transférer des données en dehors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la communication de ses données personnelles
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : demander l’effacement de ses données
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible
Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement

Toute demande peut être adressée par email à : support@theprivateclubcryptobaguette.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

POLITIQUE DE COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette) lors de la consultation du site. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation.

2. Cookies utilisés

a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site :

Cookies de session et d’authentification
Cookies de sécurité (protection CSRF)
Cookie de mémorisation du choix cookies

b) Cookies analytiques (consentement requis)

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site :

[Google Analytics / Matomo / autre – à compléter] : mesure de fréquentation, pages visitées, durée de session
Durée de conservation : 13 mois maximum

c) Cookies tiers (consentement requis)

Ces cookies sont déposés par des services tiers intégrés au site :

[Stripe / PayPal] : cookies liés au traitement des paiements
[YouTube / Vimeo – si applicable] : cookies liés à l’intégration de vidéos

3. Gestion des cookies

Lors de la première visite, un bandeau de consentement est affiché permettant d’accepter ou de refuser chaque catégorie de cookies.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment :

Via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du site
Via les paramètres de son navigateur

Le refus des cookies analytiques et tiers n’empêche pas l’utilisation du site. Seules les fonctionnalités liées à ces cookies seront désactivées.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

CLAUSE DE PROTECTION JURIDIQUE RENFORCÉE

(Spécifique aux contenus relatifs aux crypto-actifs et marchés financiers)

Les analyses, commentaires et contenus diffusés au sein de The Private Club Crypto Baguette constituent une interprétation pédagogique des marchés. Ils ne doivent pas être considérés comme une incitation à acheter, vendre ou détenir un actif financier ou numérique.
Le Prestataire ne détient aucun mandat de gestion et n’exerce aucune activité réglementée au sens du Code monétaire et financier.
Le Prestataire n’est pas enregistré en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’AMF, son activité ne relevant pas du périmètre de cet enregistrement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Le Client reconnaît que tout investissement comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi et que le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences financières des décisions prises par le Client.

Dernière mise à jour : 16/02/2026